Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
7816804 Canada Inc., faisant affaire sous le nom Carmin (« Carmin », « nous »), offre des services de construction résidentielle et de gestion locative dans les Laurentides.
Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons, à qui nous pouvons les communiquer, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Elle s’applique au site carmin.ca et aux renseignements que vous nous transmettez par courriel, par téléphone ou en personne dans le cadre de nos services.
Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que les autres lois applicables, dont la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement (ex. : nom, courriel, téléphone, adresse IP).
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Carmin est :
Sonia Cardinal, responsable de la protection des renseignements personnels 7816804 Canada Inc. (Carmin) 12, rue de Joigny, Blainville (Québec) J7C 0L6 Courriel : info@carmin.ca Téléphone : 450 433-1234
Communiquez avec elle pour toute question, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement ou plainte concernant vos renseignements personnels.
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4.
Source | Renseignements | Moyen de collecte |
|---|---|---|
Formulaire de contact du site | Nom, courriel, téléphone, contenu de votre message | Vous les fournissez volontairement |
Courriel, téléphone ou rencontre | Coordonnées, détails de votre projet de construction ou de votre immeuble, adresse des lieux | Vous les fournissez volontairement |
Clients en construction ou en gestion locative | Coordonnées, adresse de l’immeuble, renseignements contractuels et de facturation | Dans le cadre de notre contrat avec vous |
Candidats locataires et locataires (gestion locative) | Nom, coordonnées, renseignements nécessaires à l’évaluation de la demande de location et à la gestion du bail; le cas échéant, vérification de crédit, seulement avec votre consentement exprès | Vous les fournissez, ou des tiers avec votre consentement |
Navigation sur le site | Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure, site référent, région approximative | Témoins et technologies semblables (section 6) |
Dans le cadre de la gestion locative, nous ne demandons pas de renseignements qui ne sont pas nécessaires à l’évaluation d’une demande de location, comme le numéro d’assurance sociale ou le numéro de permis de conduire.
Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements. Nous pourrions alors ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de vous offrir un service.
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
Nous n’utilisons pas vos renseignements à une autre fin sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements avec votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Il ne vaut que le temps nécessaire à la réalisation de ces fins.
Pour les renseignements sensibles, comme une vérification de crédit, nous demandons toujours un consentement exprès et distinct.
Le simple fait de naviguer sur le site ne vaut pas consentement aux témoins non essentiels. Ce consentement est obtenu par la bannière de témoins (section 6).
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la responsable (section 2), sous réserve des obligations légales ou contractuelles en cours. Le retrait n’a pas d’effet sur l’utilisation faite avant celui-ci.
Moins de 14 ans : le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements sans le consentement d’un parent ou du tuteur.
Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut. Ils ne s’activent que si vous les acceptez dans la bannière de témoins affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du lien « Gérer le consentement » au bas du site.
Catégorie | Outil | Utilité | Activé |
|---|---|---|---|
Essentiels | WordPress, Complianz | Fonctionnement et sécurité du site, mémorisation de vos choix de témoins | Toujours |
Protection contre les pourriels | Google reCAPTCHA | Vérifier que le formulaire est rempli par un humain | Lors de l’utilisation du formulaire |
Statistiques | Google Analytics 4 via Google Tag Manager (Google LLC, États-Unis) | Mesurer le nombre de visites, les pages consultées et la provenance des visiteurs | Seulement avec votre consentement |
Statistiques | Jetpack Stats (Automattic Inc., États-Unis) | Statistiques de fréquentation du site | Seulement avec votre consentement |
Les données de Google Analytics sont utilisées sous forme agrégée. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier, vous localiser ou établir votre profil. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ni de reciblage.
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, ou installer le module de désactivation de Google Analytics.
La liste complète et à jour des témoins utilisés, avec leur durée de conservation, est accessible en tout temps au moyen du lien « Gérer le consentement » au bas du site.
Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsque c’est nécessaire, et seulement les renseignements requis :
Certains fournisseurs, notamment Google (Analytics, Tag Manager, reCAPTCHA) et Automattic (Jetpack), peuvent traiter vos renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication hors Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour nous assurer que vos renseignements bénéficieront d’une protection adéquate. Ces renseignements peuvent toutefois être soumis aux lois du pays où ils sont traités.
Nous gardons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou plus longtemps si la loi l’exige.
Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
Demandes de contact sans suite | 2 ans après le dernier échange |
Dossiers clients (construction et gestion locative) | Durée du contrat, puis 7 ans (obligations fiscales et garanties de construction) |
Demandes de location non retenues | 6 mois après la décision |
Dossiers de locataires | Durée du bail, puis 3 ans |
Données de Google Analytics | 14 mois |
À la fin de cette période, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés pour être utilisés à des fins sérieuses et légitimes, comme des statistiques.
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements :
En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation, communication ou perte non autorisés), nous prenons rapidement les mesures pour réduire le risque de préjudice. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents.
Vous avez le droit :
Envoyez une demande écrite à la responsable (section 2), à info@carmin.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Un refus sera motivé par écrit.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (1 888 528-7741).
Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, nous vous envoyons des messages électroniques commerciaux seulement si vous y avez consenti ou si la loi le permet (ex. : relation d’affaires en cours). Chaque message contient un lien de désabonnement, traité dans un délai de 10 jours ouvrables. Les messages liés à vos services (soumission, avis au locataire, facture) continuent d’être envoyés.
Le site contient des liens vers des sites tiers (Facebook, Instagram, Google). Leur utilisation est régie par leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.
